L'usage personnel
Le droit d'usage et d'habitation
Le DUH vous permet d'habiter le logement pour votre usage personnel. Il ne vous permet pas de le mettre en location. Ses bénéficiaires et les conditions d'occupation sont à définir avec le notaire.
—Vendre en conservant l'occupation
Viager occupé
à Montpellier.
Continuer à vivre dans votre logement tout en le vendant. Le viager occupé associe votre projet de revenus à un droit conservé, défini dans l'acte notarié.
Votre quartier, vos habitudes, la place de votre conjoint : ces repères guident les conditions à préparer.
Vous préférez appeler ? 04 83 58 43 86
01Le droit conservé
Rester chez vous.
Avec des droits précis.
Le logement est vendu avec les droits conservés par le vendeur. Leur contenu compte autant que les montants : habiter personnellement et pouvoir louer ne sont pas la même chose.
L'usage et les revenus
L'usufruit
L'usufruit permet d'habiter le bien ou de le louer et d'en percevoir les loyers. Il implique aussi des obligations, notamment de conservation et d'entretien, à examiner avant de retenir ce droit.
Précisez votre souhait actuel et les situations futures à anticiper : vie à deux, déménagement ou changement de besoins. Le droit conservé doit correspondre à votre projet.
02Comprendre les montants
Votre bien, votre occupation,
votre répartition.
L'occupation conservée est prise en compte dans l'étude de la vente. Il n'existe pas de montant de bouquet ou de rente applicable à tous les logements et à tous les vendeurs.
Le logement
Sa valeur sans occupation
Localisation à Montpellier, surface, état, extérieur et copropriété : l'évaluation immobilière constitue le point de départ de l'étude.
Le droit conservé
L'occupation à valoriser
Le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit, ses bénéficiaires et leur âge participent à l'évaluation des droits conservés.
Les paiements
L'équilibre bouquet et rente
Le capital souhaité à la signature et les revenus envisagés sont étudiés ensemble, avec les conditions de versement de la rente.
Le bouquet à la signature
Cette part du prix payée au départ est facultative. Elle se négocie avec la rente, à partir de l'étude du bien et de vos besoins de capital.
La rente dans le temps
Sa durée dépend de la vie du ou des bénéficiaires. L'acte précise les versements et une éventuelle indexation ; le total reçu n'est pas connu à la signature.
03Préparer votre viager occupé
L'occupation au cœur
de chaque étape.
Votre droit d'occupation, vos revenus et vos obligations doivent être examinés ensemble.
- 01
Décrire la vie que vous souhaitez conserver
Continuer à habiter le logement, protéger votre conjoint ou prévoir un départ futur : nous commençons par vos besoins d'occupation.
Votre situation et votre logement
- 02
Étudier les droits et les montants
L'évaluation du bien et des droits conservés permet de préparer une répartition entre bouquet et rente, expliquée avec ses hypothèses.
Une étude propre à votre projet
- 03
Préciser les clauses avec le notaire
Occupation, départ, bénéficiaires, charges et paiements : le notaire formalise les conditions et explique leurs conséquences avant votre engagement.
Des dispositions écrites
04Les points à préciser
Vos questions
sur l'occupation.
Droits, charges, départ du logement et conjoint : préparez vos questions pour une étude de votre situation.
04 83 58 43 86Puis-je rester dans mon logement après la vente ?
Oui, le viager occupé permet de conserver un droit d'usage et d'habitation ou un usufruit. L'acte précise les bénéficiaires, la durée et les conditions de ce droit. Il faut notamment examiner la situation de votre conjoint et les conséquences d'un éventuel départ.
Un droit d'usage et d'habitation permet-il de louer le bien ?
Non. Le droit d'usage et d'habitation réserve un usage personnel du logement et ne permet pas de le louer. Un usufruit permet en revanche de l'habiter ou de le louer et de percevoir les loyers. Cette distinction doit guider le choix du droit conservé dans l'acte.
Que se passe-t-il si je quitte définitivement le logement ?
Le départ doit être examiné selon les droits et les clauses de votre acte. Une libération anticipée peut faire l'objet de dispositions particulières, notamment concernant la rente. La majoration n'est pas automatique : demandez au notaire d'expliquer les conditions, la procédure et les conséquences avant la signature.
Qui paie les charges et les travaux ?
La répartition est à préciser dans l'acte en fonction des droits conservés. Faites distinguer entretien, réparations, travaux de copropriété, taxes et dépenses d'usage. Un usufruit et un droit d'usage et d'habitation n'impliquent pas nécessairement la même répartition : votre budget doit être étudié à partir du contrat.
Comment prévoir la protection de mon conjoint ?
Le notaire doit examiner qui bénéficie du droit d'occupation et de la rente, ainsi que les dispositions applicables au décès de l'un des vendeurs. Droit d'occupation et réversion de rente sont deux sujets distincts : leurs conditions doivent être précisées dans l'acte selon votre situation.
Quelles clauses examiner pour le paiement de la rente ?
Vérifiez la périodicité, l'indexation éventuelle et les garanties de paiement. Une clause résolutoire peut être prévue en cas d'impayés ; ses effets et sa mise en œuvre dépendent du contrat. Le notaire explique les protections retenues et les démarches nécessaires.
Repères officiels : le viager occupé et les droits et obligations de l'usufruitier sur Service Public.